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Premier prêt immobilier islamique en France
L’information est passée quelque peu inaperçue puisque ce petit évènement s’est déroulé au mois de Mai de cette année. L’objet de ce prêt concernait l’acquisition d’une maison individuelle en région parisienne et le bénéficiaire serait un sportif de haut niveau. C’est une initiative de l’Association d’innovation pour le développement économique et immobilier (AIDDDIM) qui a conseillé l’acheteur dans le but de comprendre et de finaliser la mise en place de ce produit.
Le prêt a été octroyé par la BRED qui est affiliée à la Banque Populaire. Concernant le mécanisme en lui-même, il s’agit pour la banque d’acheter un bien et de le revendre ensuite au client. Celui-ci rembourse en plusieurs fois, la somme globale comprenant le versement d’une commission à la banque pour le service rendu, permettant ainsi le contournement du versement des intérêts qui est proscrit par l’Islam.
| Imprimer l'article | Cette entrée a été posté par QuestionHalal le 25 novembre 2010 à 9 h 51 min, et placée dans Finance islamique. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via RSS 2.0. Les commentaires et les pings sont fermés pour l'instant |
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about 13 years ago
Apres faut voir si il n’y a pas des conditions cacher (car aujourd’hui avec les banques c’est l’argent qui domine)
about 12 years ago
il s’agit au fait d’une opération de « Murabaha bancaire », un des instruments financiers les plus utilisé par les banques ( islamique et conventionnelles). il ressemble a s’y méprendre à la Murabaha classique dans le droit musulman des affaires, mais ne respecte pas totalement les conditions de validité, car pour se prémunir contre le risque
du désistement du donneur d’ordre les banque exige que la promesse du rachat du bien soit obligatoire ce qui contredit un principe fondamentaux du droit des affaires musulman qui considère que la promesse n’est pas engageante en référence à la la Règle juridique (Al kharaju bi adhaman) càd: le gain se justifie par la prise de risque, si un opérateur du marché ne prend aucun risque il ne peut prétendre à aucun bénéfice. En rendant la promesse d’achat obligatoire la banque se débarrasse du tout risque, puisque elle à la garantie que le bien qu’elle achète sera revendu quelque soit la situation et ne mérite pas par conséquence la différence entre le prix d’achat et le prix de la revente. ce qui rend cette opération non conforme au regard du droit musulman. A cela il faut rajouté le fait que cette opération dite Murabaha est souvent présenté par les banques sous forme d’un contrat, ce qui est tout à fait faut. La Murabaha est une Opération qui comprend deux contrats distincts d’achat/vente d’autant plus que un autre des principe du droit musulman des affaires interdit formellement de mixer deux contrats en un seul.
Par conséquent, et combien même certains « Sharia Board » autorisent cette opérations dans les conditions défini par les banques et en prenant en considération d’autres paramètres extra juridiques, la Murabaha Bancaire tel que pratiqué dans la plupart des banques( islamique ou pas) n’est pas conforme au droit musulman et doit être revue et corrigée
N.B: La plupart des Fuqahaa (jurisconsultes) appellent à mettre fin à cette opération et lui préfère d’autres opérations et contrats plus équitables et plus conformes à l’esprit et à la lettre du droit musulman.